A titre informatif... [licences et droit international]

par **kabiska** » 12 Fév 2007 09:05

Bonjour,
En lisant pas mal de sujets sur la propriété intellectuelle je me suis posé quelques questions. Je précise que ce n'est qu'à titre informatif que je les poses!

Un film, manga, animé ou autre licencié en france peut-il être légalement mis en téléchargement libre sur un site internet hébergé au Maroc? Où la licence francophone s'étend elle au niveau mondial? Et dans le cas ou cela arriverait, quels moyens les possesseurs de la licence francophone ont-ils contre cette mesure?

Ps : j'ai pris l'exemple du Maroc mais j'aurais trés bien pu prendre l'exemple de la Russie ou autre.

par **NaNaeL** » 12 Fév 2007 10:11

On ne parle ni téléchargement, ni fansub.

Cf. THE Règles

par **kabiska** » 12 Fév 2007 10:33

Bonjour Nanael,

J'ai effectivement lu le reglement, je ne demande aucun lien de téléchargement, je ne parle même pas de fansub, je me pose juste ces questions sur la propriété intellectuelle et ses limites dans le cadre d'une thèse que je rédige.

En effet, si le territoire physique est limité par des frontières, le territoire virtuel lui ne l'est pas. Le site rueducommerce à lui même été victime d'une concurrence déloyale par la loi sur la sacem vis a vis des sites étrangers qui lui ne payait pas de taxe et faisait encourir un risque à ses clients.

J'ai pas mal "surfé" sur des sites juridiques et une partie de ma thèse s'interesse plus particulièrement aux animés et autre manga qui d'un coté faisait gratuitement de la pub et un tri sur des animés diffusés gratuitement puis retiré une fois la licence acquise en france.

Donc, que se passerait-il si des sites hébergé à l'étranger, ou la license n'est pas acquise, diffusait ces mangas/animés?

S'il m'est impossible d'avoir la réponse ici, où puis-je la trouver?

par **metallord** » 12 Fév 2007 11:01

De ce que j'en sais :
- un site est toujours physiquement hébergé quelque part. Le contenu doit être en accord avec le droit du pays qui l'héberge, et indirectement avec le droit international. Indirectement car si le pays n'est pas signataire de lois internationales, il est alors "techniquement" possible de s'en affranchir localement.
- utiliser le contenu d'un site se fait toujours depuis quelque part. Le pays de l'internaute a des lois que ce dernier doit respecter.
- Dans un pays comme la France, ce n'est pas parce qu'un contenu est diffusé légalement dans un pays, que l'internaute français peut s'affranchir du droit français et des conventions signées par la France.

Un exemple concret hors animes, qui parlera à tout le monde :
En Iran il est possible d'avoir des propos négationnistes sur la Shoah (sur internet ou ailleurs) sans risquer quoi que ce soit sur le sol iranien. Pour autant, un français ayant tenu de tel propos, en Iran ou sur un site iranien devra en répondre devant un tribunal français s'il est découvert.

Le droit français ne donne pas de dérogation à ce qui est fait sur internet depuis la France, pas plus qu'à l'étranger pour ses ressortissants.

par **kabiska** » 12 Fév 2007 11:21

Bonjour Metallord,

En ce qui concerne les idéologies, j'ai clos ce gros chapitre depuis quelques semaines. Ce n'était pas sans mal, comment être réellement objectif quand il s'agit d'idéologie? :wink:

En ce qui concerne la localisation et l'hébergement, je te remercie de ces éclaircissements, j'ai "l'impression" d'avancer un peu et je t'en remercie.

Je patiente encore quelques semaines pour obtenir les réponses de sites spécialisés dans la gratuité d'informations juridiques internationales, ils sont assez long je dois bien l'avouer.

Et j'attaquerai ma dernière partie sur "l'internaute, ses droits et comment controler son activité", une partie qui me fait peur vu les difficultés que j'ai pu rencontrer pour les autres.

Bonne journée à toi!

par **JRD** » 12 Fév 2007 14:25

"la propriété intellectuelle" ou plus exactement le "copyright" est un droit reconnu internationalement.
Hébergé au Maroc ou France, par un français ou un marocain, aucune différence.
Issu de la charte du forum :

Le fansub n'est pas légal, ne cherchez pas le côté légal de la chose, il n'y en a pas. Il reste toléré tant qu'il ne concerne que des oeuvres non acquises par des ayant-droits francophones.

Quand on dit que ce n'est pas légal, c'est au vue du droit international et du droit français.
Voilà j'espère t'avoir éclairé un peu plus sur le droit d'auteur (un des seuls droits reconnu internationalement).
Voilà je ne m'étends pas plus sur le sujet. Si tu veux de plus ample information sur le droit d'auteur & co, je te conseille d'envoyer un email ou MP à Lapinator qui est un spécialiste en la matière !

par **Lyn Annouilh** » 12 Fév 2007 14:30

Reconnu internationalement.... mais pas par tout les pays... Et puis certains pays comme les états unis ont tendance a faire l'amalgame entre propriété intellectuelle et propriété industrielle ce qui est a mon sens une grave erreur et nuit aux productions artistiques et médiatiques... (On en voit les dérives dans le monde de la musique ,de l'édition, des jeux vidéos etc)

par **JRD** » 12 Fév 2007 14:37

Effectivement pas par tous les pays, je crois qu'il y a 3 ou 4 pays qui ne reconnaissent pas le droit d'auteur

A titre informatif... [licences et droit international]

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