Organiser des projections publiques

[zephyr]

Bonjour à tous.

Je m'excuse d'avance si ce topic est mal placé, mais étant donné l'originalité de ma demande je n'ai pas trouvé mieux comme section =/

Bref, venons-en au fait : je souhaite organiser des projections d'anime au sein de mon école, dans un cadre aussi légal que possible. Ces projections seraient bien entendu gratuites, et restreinte au cadre de l'école (pas de pub ailleurs). Le but étant de faire découvrir des anime aux gens.
La question qui se pose c'est : je m'adresse à qui pour obtenir des droits de projection ? Je n'ai pas envie de contacter chaque éditeur individuellement (trop laborieux), et je ne peux pas non plus m'adresser à des organismes genre l'ADAV dont le catalogue est trop général et peu adapté à ce que j'aimerai bien diffuser.

Est-ce que quelqu'un ici pourrait m'éclairer d'un point de vue législatif sur la question, et me conseiller une démarche à suivre ?
Une autre option serait de ne projeter que des anime non encore licenciées en France. A priori, pb des fansubs mis à part, si un anime n'est pas licencié rien n'interdit d'en faire des projections publique. Me trompé-je ?


Je vous remercie de votre attention, en espérant que vous pourrez me répondre =D

[Theotenai]

Salut,

Désolé, je n'ai aucune connaissance dans ce domaine, il y a juste une chose dont je suis sûr :

Une autre option serait de ne projeter que des anime non encore licenciées en France. A priori, pb des fansubs mis à part, si un anime n'est pas licencié rien n'interdit d'en faire des projections publique. Me trompé-je ?

Le fansub est totalement illégal.
Il est, pour diverses raisons et en certain cas, "toléré". Mais faire des projections publiques d'une quelconque oeuvre sans autorisation ou paiement ou tout autre arrangement légal, est interdit. Quand une oeuvre est licenciée en France, la seule chose qui change c'est qu'elle est protégée plus efficacement puisque les ayant- droits protègent leur propriété durement acquise, ça ne veut pas dire que l'oeuvre en question appartient à tout le monde tant qu'elle n'est pas licenciée dans notre pays
Après, je ne connais rien en droit de la propriété intellectuelle au niveau international en dehors des oeuvres musicales, mais je doute fort de me tromper sur ce point (en tout cas j'espère pour les auteurs !).

[wagram]

Bref, venons-en au fait : je souhaite organiser des projections d'anime au sein de mon école, dans un cadre aussi légal que possible. Ces projections seraient bien entendu gratuites, et restreinte au cadre de l'école (pas de pub ailleurs). Le but étant de faire découvrir des anime aux gens.

ben si c'est pour faire des seances d'initiation et de decouverte de l'animation (jap, kor, us, eur) dans un cadre approuve par l'ecole (= vu et approuve, chapeaute par tes profs), tu peux voir directement avec un editeur francais ou, le mieux je pense, passer par tes profs et faire des demandes appuyes par eux (perso on avait des *rares* seances d'anime en cours au lfs et de toute facon on a tous eu/vu des films a l'ecole quelque soit notre generation)

sinon comme theo, toute oeuvre est protege par defaut par son copyright quelque soit le pays, toute personne peut etre poursuivi legalement pour sa detention hors accord *licencie ou pas* (tu achete un dvd = tu signe un agrement par defaut, tu regarde la tv, la chaine a signe un agrement, le streaming itou) et le fansub est une tolerance pas un droit !

[zephyr]

Oui pour les anime non licenciés c'est vrai que ça paraît logique. D'un autre côté, je me demande exactement qu'est-ce que ça change, qu'un anime soit licencié ou pas, lorsqu'on souhaite faire une projection. S'il n'y a aucun organise auprès duquel se procurer des droits pour une telle projection, on risque vite de se retrouver dans des situations genre :
— Hey mais tu comptes faire une projection de [...], tu as les droits ?
— Ben non, où est-ce que je peux me les procurer ?
— Tu peux pas.
— Ben alors, je fais quoi ?
— Tu fais pas de projection.
(Ce qui serait un peu débile en passant).

Qu'une oeuvre soit protégée "partout" dans le monde c'est une chose, mais qu'on ne mette pas à disposition à ces personnes là des moyens effectifs d'acquérir ladite oeuvre recherchée c'en est une autre. Après on nous parle de piratage "toléré", mais je vois mal comment les gens pourraient s'y prendre autrement (parce que le voyage au japon ou la poste, c'est cher).



Enfin, pour en revenir à mon problème, le truc c'est les "profs" concernés n'en savent pas plus que moi à ce niveau. Et donc qu'un prof approuve ou non, ça ne m'en rendra que légèrement moins responsable moralement parlant. Cela dit le mieux serait peut-être que je contacte un éditeur, qui serait a priori mieux placé pour répondre (quoique à part signer des contrats individuels avec différents éditeurs - relou -, je vois mal ce qu'ils pourraient me proposer).

[wagram]

Enfin, pour en revenir à mon problème, le truc c'est les "profs" concernés n'en savent pas plus que moi à ce niveau. Et donc qu'un prof approuve ou non, ça ne m'en rendra que légèrement moins responsable moralement parlant. Cela dit le mieux serait peut-être que je contacte un éditeur, qui serait a priori mieux placé pour répondre (quoique à part signer des contrats individuels avec différents éditeurs - relou -, je vois mal ce qu'ils pourraient me proposer).

ah si parce qu'une ecole est un etablissement publique et c'est leur responsabilite morale, et pas la tienne, qui sera engage. je vois pas pourquoi tu te prends la tete en meme temps : tu n'as qu'a taper dans le catalogue des gros editeurs francais presents (kaze, dybex, blabla), un petit courrier electronique ou pas et tu auras vite ta reponse.

le fait qu'un anime soit licencie ou pas est juste une difference de "defense" en cas de proces : si c'est licencie sur ton territoire, il y aura moins d'indulgence en cas de saisie. dans le cas contraire (non licencie, typiquement en cours de diffusion au japon ou en coree), et c'est l'argument des fansubs, la non disponibilite sur le territoire (via tv ou dvd) permet une tolerance (qui va bientot disparaitre avec le streaming).

Après on nous parle de piratage "toléré", mais je vois mal comment les gens pourraient s'y prendre autrement (parce que le voyage au japon ou la poste, c'est cher).

reponse tres con & argument de base anti piratage : tu peux pas avoir legalement quelque chose ? et ben c'est illegal et point barre

[Theotenai]

En fait, tu vois dans l'animation des oeuvres que tout le monde aurait le droit de voir (et c'est tout à fait louable et compréhensible). Les gens qui font ces animations, eux, y voient aussi (certains même "avant tout" ) un moyen de gagner leur vie.
Diffuser une oeuvre sans accord c'est exactement comme aller cambrioler la boulangerie du coin pour refiler les petits pains aux passants dans la rue, le boulanger risque de pas trop apprécier.
La musique qui passe à la radio, les stations payent pour les droits de diffusions ; celle qui passe dans les stations de métro (à Lille par exemple) la ville paye ; même si t'ouvres un commerce et que tu veux y diffuser de la zic ou juste la radio, faut payer la SACEM ; les films, les émissions, les animes qui passent à la télé, les chaînes payent (heureusement qu'ils ont les pubs), etc...

Alors oui c'est vrai, les moyens pour avoir le droit de disposer d'une oeuvre, surtout des oeuvres étrangères, ne sont pas aussi simples que d'aller à la boulangerie (c'est bien pourquoi le fansub est toléré pour le moment dans une certaine mesure), mais ces oeuvres à la base ne sont destinée qu'à être diffusées sur les chaînes de télé ou chez soi si on a le DVD, alors rien n'est prévu pour les autres cas. Si tu veux acquérir ce droit, bah faut aller à la boulangerie , autrement dit aller demander aux éditeurs concernés, en France si l'oeuvre est licenciée, au Japon si elle ne l'est pas, en leur écrivant, par mail, par téléphone, ou que sais-je, et sans garanti qu'ils t'accordent le droit de le faire, mais c'est le seul moyen légal à ta disposition. Il n'y a pas encore de boutiques de location/vente de droits d'oeuvre artistiques

Certes, ça demande du boulot, comme tout projet. Mais on a rien sans rien. Et à mon avis, il y a de fortes chances que si ton truc est bien présenté, des éditeurs te permettent de le faire (des diffusions en milieu scolaire, on est plus dans l'éducatif, ça fait connaître l'animation, ça leur fait de la pub, peut-être même qu'ils iraient jusqu'à te filer des DVD gratos pour le faire).

Edit : ouais bon le temps que j'écrive wagram avait dit la même chose

[Mwa]

ah si parce qu'une ecole est un etablissement publique et c'est leur responsabilite morale, et pas la tienne, qui sera engage.

responsabilité civile peut-être ... pénale au pire, mais morale je pense pas

il existe un site de l'Institut national de la propriété intellectuelle. je ne sais pas s'il pourrait t'aider, mais il doit y avoir un mail ou une adresse pour poser tes questions. la logique voudrait qu'il y ait une brochette de gens qui s'y connaisse dans le droit de la propriété intellectuelle, et qui pourrait te renseigner.

[vb2n]

Moi, j'ai la flemme de faire des liens. Mais il existe des associations installée dans des établissements scolaires qui font des projections d'animes (Licenciés) en semaine. c'est le cas de l'EFREI (A Villejuif) qui fait un évènement cette semaine (Donc cherche la news, elle est fraîche), il me semble que c'est la cas aussi au site universitaire de Dijon (Elle a pas mal de mois, cette news). C'est peut-être aussi le cas à Lausanne. Bref, je sais que ça se fait et de nombreux festival ou convention oraginsée dans des établissements scolaires (Nancy aussi) doivent être liée à la projection régulière d'animes japonaise. >peut-être que tu pourrais leur demander conseil (Et que tes profs pourrait aussi prendre contact).