Organiser une convention amateur : la signature électronique
Hello la communauté,
Je co-organise depuis 4 ans une mini-conv anime/cosplay dans ma ville (250-300 visiteurs sur le week-end). Cette année on bascule pour la première fois tous nos contrats prestataires en signature électronique : location de la salle communale, contrat avec les exposants, autorisations cosplay des participants, conventions photo, etc.
Notre trésorier (qui est avocat de profession) m'a sorti que la signature électronique a une valeur juridique mais que ça dépend du niveau choisi. Apparemment il y a 3 niveaux : simple (clic ou OTP basique), avancée (avec contrôle d'identité scanné) et qualifiée (avec certificat délivré par un prestataire agréé). Pour les contrats commerciaux 'normaux' le niveau simple suffit, mais pour des actes type décharge de responsabilité on devrait monter au niveau avancé minimum.
Du coup deux questions :
1. Vous, dans les conv que vous organisez ou auxquelles vous participez en tant qu'exposants, vous avez quoi comme niveau de signature en pratique ? J'ai l'impression que tout le monde signe en mode 'PDF avec un trait à la souris' et personne se pose la question.
2. Est-ce qu'il existe des outils pas trop chers spécialement pour les petites assos ? On n'a pas un gros budget juridique...
Merci pour vos retours, je sais que beaucoup de monde ici organise ou participe à ce genre d'événements, ça aiderait pas mal.
Je co-organise depuis 4 ans une mini-conv anime/cosplay dans ma ville (250-300 visiteurs sur le week-end). Cette année on bascule pour la première fois tous nos contrats prestataires en signature électronique : location de la salle communale, contrat avec les exposants, autorisations cosplay des participants, conventions photo, etc.
Notre trésorier (qui est avocat de profession) m'a sorti que la signature électronique a une valeur juridique mais que ça dépend du niveau choisi. Apparemment il y a 3 niveaux : simple (clic ou OTP basique), avancée (avec contrôle d'identité scanné) et qualifiée (avec certificat délivré par un prestataire agréé). Pour les contrats commerciaux 'normaux' le niveau simple suffit, mais pour des actes type décharge de responsabilité on devrait monter au niveau avancé minimum.
Du coup deux questions :
1. Vous, dans les conv que vous organisez ou auxquelles vous participez en tant qu'exposants, vous avez quoi comme niveau de signature en pratique ? J'ai l'impression que tout le monde signe en mode 'PDF avec un trait à la souris' et personne se pose la question.
2. Est-ce qu'il existe des outils pas trop chers spécialement pour les petites assos ? On n'a pas un gros budget juridique...
Merci pour vos retours, je sais que beaucoup de monde ici organise ou participe à ce genre d'événements, ça aiderait pas mal.