Loi Création et Internet

[loadrunner]

@Nimue et Herz: je sais qu'un texte rejeté peut se faire représenter, mais ce que je voulais dire c'est que quand c'est un texte pour des acquis sociaux du bas peuple, j'ai le sentiment que suite à un rejet on attend un peu plus de 15 jours avant d'avoir une nouvelle proposition, c'est tout.

Après, Echnic m'a coupé l'herbe sous le pied, quand on cumule on assume, et quand on voit le peu d'élus dans l'hémicycle pour adopter Hadopi, on va pas me faire croire que les absents sont tous des cul terreux qui célébraient la foire à la saucisse de leur commune. Pour moi ça dénote un réel j'enfoutisme de cette loi, et comme d'habitude on ne retrouve que les votants contestataires (rappelez vous 2002 avec Le Pen au 2nd tour...)

[Nimue]

Hum, effectivement, quand c'est une loi pour des acquis sociaux, on attend peut être plus de 15 jours, ou pas.
On en sait rien.
Pourquoi ?
Parce que c'est la première fois qu'un projet de loi (donc présenté par le gouvernement) est rejeté dans la 5eme république.
(dinge, non ? une première, rien que pour nous.)
Le seul autre texte de loi rejeté a ce jour, a été celui du PACS (qui a finit par passer) mais, pour info, c'était une proposition de loi, c'est à dire présenté par des députés...

Edit : vi, je parle de rejet après commission mixte paritaire, of course '

[Herzwerk R.o.D]

Il me semble que c'est en effet unique pour une loi ayant été votée par une commission mixte parlementaire ; mais sinon, ces navettes sont assez courantes. Si je me souviens bien, c'est pour ça que Villepin avait finalement choisi le 49.3 pour le CPE.

[JRD]

L'article 49.3 ne devrait pouvoir être déclenché que lorsque la France est sous la loi martiale. Je ne vois pas de raison de passer en force et en urgence un texte sauf s'il y une guerre en vue. Mais bon...je fais du HS là.
C'est surtout que repasser ça aussi rapidement ne permet pas aux députés et sénateurs ne s'étant pas renseignés jusque là d'avoir une opinion fiable. Et ça ne permet pas non plus à ceux ayant déjà une position de changer d'avis de manière posée.
Bref, un débat avec TOUS les acteurs me semblerait une bien meilleure solution.

[echnic]

C'est surtout que repasser ça aussi rapidement ne permet pas aux députés et sénateurs ne s'étant pas renseignés jusque là d'avoir une opinion fiable. Et ça ne permet pas non plus à ceux ayant déjà une position de changer d'avis de manière posée.

Surtout que là, les députés sont en vacances (pendant 2 semaines) :D

[allbrice]

Salutation,
Source 89

D'autant plus qu' à travers cet article on constate qu'entre priorité sociale et priorité financière le choix du gouvernement est vite fait.

[Herzwerk R.o.D]

L'article 49.3 ne devrait pouvoir être déclenché que lorsque la France est sous la loi martiale. Je ne vois pas de raison de passer en force et en urgence un texte sauf s'il y une guerre en vue. Mais bon...je fais du HS là.

En cas de guerre ou de crise grave, il y a l'article 16, plus pratique que l'article 49.3.
Ce fameux article 49.3 a en fait été rédigé pour que le gouvernement conserve des marges de manoeuvre en cas d'opposition du Parlement. Il ne faut pas oublier que l'esprit qui prévalait lors de la rédaction de la Constitution était de renforcer le pouvoir du président.

Quant au fait que la loi soit revotée dans les 15 jours, c'est du grand n'importe quoi... Les navettes, à la base, c'est prévu pour rediscuter le texte, ce qui n'a pas l'air d'être vraiment le cas ici. Bon, au moins ça aura eu l'avantage de créer le débat sur l'absentéisme des députés.

[Nimue]

ben oui, pour une fois que c'est la majorité qui est victime de l'absentéisme, il est temps de revoir la méthode XD

Reste que le gouvernement (et tonton sarkozy) à tous les pouvoirs nécessaire pour faire passer la loi en force si il le souhaite
Une seule chose est intéressante : Vont-ils s'en servir ? Et comment ?

Mystere

/me fait un stock de pop corn en prévision.

[allbrice]

Cela sonne peut être l' heure des grèves contre la loi Hadopi ?
Cet article de 01 relate le désir d'un collectif d'empêcher cette loi d' être réexaminé par l'assemblée nationale en faisant appel à ceux qui s'y opposent à descendre dans les rues de certaines grandes villes le 25 Avril.

[Nimue]

Ohoh, faire sortir les geek de leur chez-eux

croustillant

*pop corn*

[allbrice]

La révision pour le passage de cette Loi a été fixée à la date du 29 avril 2009.

Edit 2
C'est assez amusant ce qui se passe à l' étranger, j' imagine le logo du site évoqué à la une en gros sur la page de cette presse. Source : Le Monde

[NaNaeL]

Victoire pour les citoyens européens ! L'amendement 138 de nouveau voté

!!

[-kimi-]

Hum c'est sûr que sa fait plaisir on se dit enfin nos élus nous déçoivent pas et pensent à nous !! Même si j'ai ni droit de vote ni le droit de donner mon avis dans ce pays !

[Klinou]

http://www.numerama.com/magazine/12785- ... s-mou.html

L'Europe s'écrase, il reste plus que le sprint final (conseil constitutionnel ) avant la ligne d'arrivée !

[echnic]

Ouai, mais pendant ce temps ... les "débats" ont repris :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/se ... direct.asp

[Zozoba]

Résumé de la situation d'hier ;
Amdt n° XXX défendu par M/Me X/Y (opposition) : Argument, Argument, Argument, Argument, Argument, Argument. Fin
- Avis de la commission ? Défavorable.
- Avis du gouvernement ? Défavorable.
- Qui est pour ? Qui est contre ? ... Amendement rejeté.

[JRD]

Comme la dernière fois en somme...
Qu'ils soient majoritaires et qu'ils aient le pouvoir de faire passer la loi c'est une chose (après tout fallait pas voter pour eux) mais ce qui me choque c'est qu'ils n'essaient même pas d'avoir un compromis ou même une discussion, un argumentaire.

[Zozoba]

Ce sont des toutous de nôtre nabotléon national, qu'est ce que tu veux qu'on fasse

Sinon un truc qui risque de passer aujourd'hui à l'AN :http://www.pcinpact.com/actu/news/50739-salarie-tf1-critique-hadopi-pannafieu.htm on va bien rire

[JRD]

Ah oui j'avais vu ça... ça me choque même plus.

[KalNex]

Le povre il avait envoyé un SMS pour dire a un ami qu'il était contre Hadopi ?

[JRD]

C'est vrai que ça commence à faire beaucoup en peu de temps... 2012 se fait loin !!

[Zozoba]

Certains députés doivent avoir des pulsions meurtrière à force d'argumenter pour rien

[Nimue]

maitre Eolas Pour les gens qui se demande ce que l'europe peut bien avoir comme pouvoir

[-kimi-]

J'ai vue ce matin que le parlement européen avait demandé de revoir le programme et changer quelques points :
-pas de coupure arbitraire de connexion sans passage devant un tribunal, car internet est une liberté qu'on ne peut retirer a la population
-revoir a la baisse les ambitions de cette loi car, les grands telechargeurs ne seront jamais pris et que la connaissance actuel du gouvernement sur internet est dépassé ! Il pourrait avoir des réprimandes non mérités et arbitraire !

Moi je dit le parlement européen=la voie de la raison !

[Zozoba]

je dit le parlement européen=la voie de la raison !

parlement français = la voie de la corruption ! et c'est la le problème