Enregistrer une diffusion TV : Legal ou illegal ?

[The_K]

Bonjour,

Juste une question :

Si j'enregistre sur une cassette video un DA qui passe a la TV, ce n'est pas interdit non ???
Alors si ce même DA je le télécharge sur internet, je ne peux pas etre hors la lois, j'aurais juste pas fais tous le travail d'encodage non ?????
Alors est il vraiment si illégal que ca de telecharger les DA des années 80 ?????

Merci pour vos réponses !!!


Edit Nimue, Nov 2008 : Modification du nom du topic pour une plus grande clarté.

[echnic]

Oui, c'est illégal.

[Gogeta]

Echnic t uaurai pu developper ta reponse qd meme

[sakura]

Echnic t uaurai pu developper ta reponse qd meme

oui c clair
bon v essayer de repondre...

alors oui c illegal, dans la mesure ou c interdit de preter CD, k7 video ect..
donc mm si tu dl sur le net, c com si la personne te l'avais preter ds le but d'en faire des copies..
sinon ça serait trop simple, tt les morceaux de zic ki passe à la radio, tu peux dire ke tu les dl au lieu de les encoder toi mm
les films, tu les dl aussi paske c plus simple ke de les enregistrer à la TV ect, donc voilà koi..

[echnic]

Echnic t uaurai pu developper ta reponse qd meme

à 1h11 je répondais mais j'avais pas envie de développer car ça me saoule ceux qui se cherchent des excuses.


The_K, il faut que tu saches que la copie de quelque chose qui passe à la tv est illégale. C'est juste toléré.

[loadrunner]

Quelqu'un qui a toujours pas compris que la possession de copies sans possession des originaux est hors la loi...
Le débat avait pourtant été soulevé à l'époque de nos chers vieux magnétoscopes et de la frénésie des duplications à tout va.


Non Echnic, screen pas, c'est pas un boulay, c'est juste quelqu'un qui regarde pas la télé et qui lit pas la presse sur les diverses formes de piratage.


bip bip

[Adc06]

Tout cela est toléré. C'est parfaitement illégal mais dans les moeurs. Donc, tant qu'on n'abuse pas on peut (un peu comme la musique), mais si on va trop loin... On entre dan l'illégalité. C'est pour cela que ces sujets sont délicats, il n'y a pas de limites claires qui distinguent l'action légale de l'illégale...

[Guilhem]

Ceci étant dit, le tribunal de Montpellier a récement établi une jurisprudence à ce suejt : en gros, le download est "légal" mais le upload est définitivement interdit...

Exemple concret : si vous téléchargez un fichier vous n'aurez pas de probléme, par contre la personne qui a mis ce fichier disponible au download (donc qui a fait un upload sur un serveur...), elle, est en infraction

Conséquence insidieuse : si vous êtes adepte de la Mule ou du Torrent, vous uploadez pour pouvoir downloader, donc vous êtes dans l'illégalité

C'est ce que m'en a dit un poto étudiant en droit il y a peu...

[Konic]

Ceci étant dit, le tribunal de Montpellier a récemment établi une jurisprudence à ce sujet : en gros, le download est "légal

Lol va dire ça au ceux qui se sont fait pincer pour avoir télécharger des mp3 ou même au type pris en flag pendant sont téléchargement de taxi 3.
En même temps pour télécharger une daube pareille il méritait! Il est vrai que maintenant les flics s'attardent principalement sur les gros uploader. Mais le telechargement de musiques, video... et tout les trucs qui se finissent en ....Z reste belle et bien Illegal. J'ai un ami qui travaille chez mon fournisseur d'accès Internet et récemment les taux Up/Down sont remis aux flics qui surveillent les "gros" consommateurs (Je suis chez UPC)

Quelqu'un qui a toujours pas compris que la possession de copies sans possession des originaux est hors la loi...

Ouais mais alors une seule par media en guise de sauvegarde lol

Donc, tant qu'on n'abuse pas on peut (un peu comme la musique), mais si on va trop loin...

Un professeur de fac s'est fait prendre, il avait moins de 500mo de music mp3. Une grosse d'amende, réquisition de l'ordinateur et son dossier est maintenant chez les flics considéré au même titre d'un délinquant. Mais bon il est passé a la TV

Si j'enregistre sur une cassette video un DA qui passe a la TV, ce n'est pas interdit non ???

Au même titre qu'une photocopie. Elle est pas souvent légale sauf pour les papiers que tu possedes a la base.
Prenons l'exemple d'un livre scolaire, t'as jamais lu "la photocopie tue le livre" Tu peux enregistrer légalement les programmes qui l'indiquent au début genre sur Arte avec l'émission c'est dans l'air ils indiquent "Ce programme est librement utilisable en classe"

Il suffit juste de lire les copyrignt sur les K7 ou les DVD ils sont applicables à tout. Rien est gratuit. Tu es prévenu, prends tes responsabilités.



[ Ce message a été édité par: Konic le 2005-04-19 14:12 ]

[Slayertom]

Konic je sais pas dans quel FAI travail ton Amis mais moi je travail a FT et je peux te dire que c'est illegale de remetre les infos d'upload download sans avoir au prealable un proces verbale et une demande d'un juge d'instruction. Sinon il y a violation de la libertée individuel et toutes les preuves qui pourrais en etre tiré serais alors non utilisable.

Donc avant de savoir si une personne est un gros uploader ou downloader fo deja que l'instruction judiciaire sois lancé. Ce qui veux dire qu'en claire tout le monde peut avoir des pbs avec la justice pour peu qu on est pas de bol et qu'un tiers porte pleinte contre un groupe d'ip etant prise en flagrand delit d'upload (et de download aussi car d'apres la loi c est le fait de posseder une oeuvre sans avoir payer quelques sois le support qui est illegal), apres les ip sont communique au FAI si le juge est ok pour lancer l'instruction (on connais les FAI car chaque FAI a une plage IP reservé), et enfin la si ton nom correpond a une adresse ip pour la date et l'heure ou elle a etait enregistré (car les ip changent toutes les 24 heures quand on est en ip dynamique) tu a une grande chance de voir des flics debarquer.

En claire personen est a l'abris d'un coup de malchance car c est pas que ca sois toleré mais juste qu il y a trop de monde qui pratique ce genre d'activité pour pouvoir arreter tout le monde et autant un gros consomateur qu'un petit peut se retrouver devant un juge.


Pour repondre a l'interogation initiale, le fait d'enregistrer une emssion television est aussi illegale que de la telcharger (ou meme de photocopier la page d'un livre). La lois dit que toute alteration ou reproduction d'une oeouvre couvert par les droits d'auteurs est passible de poursuite judicaire. C'est une lois stupide qui date de l'epoque de Gutenberg et des premiere machine a imprime. Aujourd'hui avec internet on a atteint les limites de cette lois c est pour ca qu'elle va changer sous peu et ca sera sois plus tolerant sois bien pire (et avec la nouvelle constitution europeénne c est partie pour etre bien pire)

[Guilhem]

Ceci étant dit, le tribunal de Montpellier a récemment établi une jurisprudence à ce sujet : en gros, le download est "légal

Lol va dire ça au ceux qui se sont fait pincer pour avoir télécharger des mp3 ou même au type pris en flag pendant sont téléchargement de taxi 3.
En même temps pour télécharger une daube pareille il méritait! Il est vrai que maintenant les flics s'attardent principalement sur les gros uploader. Mais le telechargement de musiques, video... et tout les trucs qui se finissent en ....Z reste belle et bien Illegal. J'ai un ami qui travaille chez mon fournisseur d'accès Internet et récemment les taux Up/Down sont remis aux flics qui surveillent les "gros" consommateurs (Je suis chez UPC)[/quote]
J'ai dis "récement" : pour que ça devienne une loi, ça doit d'abord passer par je sais plus quelle institution juridique qui évidement va mettre des années avant de se pencher sur la question...

Mais ça n'empêche pas un avocat d'utiliser cette décision de justice pour consolider la défense d'un autre internaute entretemps

[Konic]

Konic je sais pas dans quel FAI travail ton Amis mais moi je travail a FT et je peux te dire que c'est illegale de remetre les infos d'upload download sans avoir au prealable un proces verbale et une demande d'un juge d'instruction

Comme je l'ai mis plus haut je suis chez UPC France. Je n'ai aucun doute sur la véracité des propos de mon contact de plus il suffit de lirececi
Il est bien dis je cite :"... deux points principaux nous sont intolérables :
- Les hébergeurs sont promus juges de proximité, et sont obligés de se substituer à la justice sur simple dénonciation"

Une loi qui en contredit une autre c'est a la mode en ce moment comme pour les Flashs automatiques, une machine qui juge et envoie une sentence sans une intervention humaine.

Mais ça n'empêche pas un avocat d'utiliser cette décision de justice pour consolider la défense d'un autre internaute entretemps

Même maître Colar ou Ally mac Beel ne pouraient rien faire si tu te fais chopper en train de downloader un fichier protéger par un copyrignt.



[ Ce message a été édité par: Konic le 2005-04-20 15:58 ]

[Guilhem]

J'ai dit "consolider", je n'ai pas dit "gagner à tous les coups"

[Slayertom]

Attention car la LEN n'a pas encore etait votée et de plus elle concerne surtout les herbergeurs intrernet pas les fournisseurs d'acces internet (pour faire simple l'herbergeur peut analyser le trafic d un site pas le trafic d'un internaute, car la c est le fournisseur qui a les infos)
Donc ce que fait ton FAI est tout a fait illegal et peut etre poursuivis devans un tribunal, d'ailleur si tu me file plus d info precise moi je fais remonté l'affaire au reseau Voltaire qui est une assoc de protection des libertées individuelles. Ils pourront declancher une procedure de ce type.


[ Ce message a été édité par: Slayertom le 2005-04-20 18:52 ]

[Konic]

Attention car la LEN n'a pas encore etait votée et de plus elle concerne surtout les herbergeurs intrernet pas les fournisseurs d'accès internet

Je ne met pas tes dires en doute cependant va voir ici

En ce qui concerne mon FAI il fait aussi guise d'herbergeur pour les clients qui le désire. Pour lancer la procédure il faudrait avoir des preuves, pas de preuves pas de droits. Si j'me fait attraper j'reviendrai

[Slayertom]

Si tu lit bien l'arcticle vers le lien que tu a posté, ca ne parle que d'herbegement de site et de reponsasibilité des herbergeur de site pas du tout de partage de fichiers ou de telechargements (or c'etait un peu le sujet de la discussion). Seulement 1/4 de la loi est passé le reste est en attente pour une relecture au senat et un vote (ils attendent le resultats sur la constitution européenne pour continuer). En bossant a FT, je baigne toute la journée dans cet univers, donc tu peux me faire confiance je sais de koi je parle
Sinon j'en ai discuté avec un amis qui est encore plus impliquais que moi et ce que tu dit sur ton FAI (upc) est juste une legende urbaine lancé par la Sacem ou (autres assoc de protection du copyright) pour faires peur mais ca veux pas dire que demain ca sera pas une realitée avec les nouvelles lois.

[ Ce message a été édité par: Slayertom le 2005-04-21 00:55 ]

[Konic]

Je ne mets pas la véracité de tes propos en doute vu que je me dis que tu dois tout comme moi te renseigner avant de parler. Et oui je lis bien convenablement les liens que je post, mais je relève simplement des infos et en faisant une petite synthèse je me fais ma petite opinion sur le sujet, puisque avant de poster je réfléchie si si je t'assure

En ce qui concerne la légende Urbaine, elle ne se situe pas que dans la rue mais aussi dans les locaux d'UPC puisque mon contact bosse la bas en temps qu'administrateur. Lui m'avait mis en garde parcequ'il m'avait booster ma connexion.
Concrètement il m'avait dit grosso modo: "Fais attention abuse pas parcequ'en ce moment les flics surveillent les taux d'upload chez nous"
Après on peut le prendre comme on veux. Avertissement, Mauvaise blague, Verité...

Mais au même titre que la TV et faut pas croire bêtement ce qui se dit sur Internet donc je cherche la Vérité ailleurs

[The_K]

Merci a tous pour vos nombreuses réponses.
Mais existe-il des associations qui tentent de changer cela ????
Apres combien de temps une ouvre tombe t-elle dans le domaine public ???

[Slayertom]

il y a pas d'association qui oeuvre a proprement parlé juste un mecontentemetn general, y avais bien des petits jeunes qui defendaient le droit des internautes mais on a pas trop de nouvelles d'eux (et c est bien diommage).
Apres une oeuvre tombe dans le domaine public lorsque l'artiste meurt et qu'il n a pas de successeur (car sinon les successeur peuvent faire valoire leur droit sur l'oeuvre, exemple celebre de la famille Picasso qui se bat pour les miettes de leur grand pere).

[Konic]

Aie Aie Aie ça toube les sanctions!
Allez faire un petit tour par cet article