Loi Création et Internet

[JRD]

Non ça parle plutôt d'intégrer les notions de propriété intellectuelle (terme inconnu du droit français, on parle de droits moraux plutôt je crois) au B2I (le Brevet Informatique passé par les enfants du primaire). Tout ça bien sûr à base de propagande à la con pour certains sites, avec le label "Légal" (qui a été ajouté ce matin : amendement à HADOPI), et non sans parler d'autres sites tel jamendo ou dogmazic...

[NaNaeL]

[adopté] . Am. n° 211 - Article 2, Après l'alinéa 80

Inapplication des sanctions aux œuvres dont tous les ayant droits résident dans un État étranger ou un territoire situé hors de France à régime fiscal privilégié.
Cet amendement semble limiter la portée des sanction de la HADOPI à la France, mais sa viabilité et sa portée juridique sont incertaines.

On peut donc télécharger du Johnny Hallyday ?

PS : liste des amendements validés/annulés

[JRD]

Lol ouais tu risques rien via HADOPI à télécharger du Johnny...par contre avec DADVSI, tu risques toujours 1 an de prison et 300 000 euros d'amendes !
En même temps c'est complètement inapplicable comme article ! Comment savoir si l'artiste est étranger ou non, paye ses impots en France ou non. Et on est censé savoir ça ?

[Lyn Annouilh]

Et comme me le faisait si justement remarquer Nimue ce matin, quand je lui disais avec un léger rictus que si les auteurs français étaient les seuls concernés alors je ne risquais rien de ce coté (vu que je ne consomme pas de produits culturels français (trop baclés, pourris, voire carrément nuls, même s'il y a de rares exceptions qui mérite l'argent qu'on y met)).

Mais l'autre amendement stipulant que le motif de la coupure ne sera pas divulgué à l'accusé, fait qu'ils peuvent quand même te couper pour avoir pris un truc anglo-saxon, t'as rien pour te défendre, même pas ta bonne foi.

Autrement je commence à être convaincu que cette loi ne sera pas applicable en l'état, ni même suivie d'un décret d'application car sa mise en œuvre est difficile. L'Hadopi sera peut être créée mais elle n'aura aucun réel pouvoir, si ce n'est de dépenser l'argent du contribuable dans une croisade perdue d'avance.

[KalNex]

(...)
Mais l'autre amendement stipulant que le motif de la coupure ne sera pas divulgué à l'accusé, fait qu'ils peuvent quand même te couper pour avoir pris un truc anglo-saxon, t'as rien pour te défendre, même pas ta bonne foi.
(..)

Je crois par contre qu'il est toujours d'actualité que la personne concerné par l'avertissement de coupure peut demandé a avoir le détail du ou des fichiers téléchargés. Enfin j'ai compris ça moi ...

[Herzwerk R.o.D]

Je pense que ça viendra de la méthode de détection : ils mettront sûrement des mouchards sur un certain nombre de fichiers "types" (le dernier film de Dany Boon, le dernier disque de Bruel...), dont les ayants-droits seront français. A la base, ils ne pourront pas tout contrôler de toute façon...

[Napalmitos]

J'avais lu un truc interessant je sais plus où. Surement dans une interview d'un traqueur d'IP.

Le gars disait que pour incriminer quelqu'un il fallait savoir ce qu'il DL, donc l'avoir déjà téléchargé (vu le nombre de fake qui trainent à droite à gauche...). D'où le fait que surement qu'il mettront des fichiers torrent et qu'ils choperont toutes les IP qui se co dessus (une fois qu'ils ont fini de le dl je pense) Enfin bon... On verra bien ce que ça donne aprceque perso, soyons clair, vu qu'ils ne diront pas ce qui t'a incriminé, t'es dans le caca pour prouver ta bonne foi (comme le disai Lyn)

[Crash]

Je crois par contre qu'il est toujours d'actualité que la personne concerné par l'avertissement de coupure peut demandé a avoir le détail du ou des fichiers téléchargés. Enfin j'ai compris ça moi ...

Effectivement, pour savoir pour quel fichier vous vous êtes fait prendre, il vous suffira d'envoyer une lettre, d'appeler ou d'envoyer un mail (difficile sans le net). Par contre, il a été dit que cet amendement fût déposé et voté afin de préserver la vie privée. Mais bon, est-ce difficile pour ma compagne d'envoyer un mail ou une lettre en se faisant passer pour moi ? Non, je ne crois pas. Ça instaure un semblant de protection mais c'est loin d'être le cas.

Maintenant, passons aux choses sérieuses. Pour prouver que vous êtes innocent, il va vous falloir envoyer votre disque dur chez l'HADOPI. Comment va faire le quidam moyen qui a un ordinateur portable voire même de bureau pour savoir où trouver le disque dur ? Et si mon PC est neuf et encore sous garantie et que je suis obligé de l'ouvrir pour pouvoir envoyer mon disque dur... Quid de la garantie dans ce cas ?
N'oublions pas que, même si Albanel a été très évasive sur le sujet, d'après un député du Nouveau Centre Mme la Ministre a tablé sur 1 000 condamnations par jour. Imaginez le nombre de disques durs que cela va constituer et le nombre de personnes qui va falloir pour vérifier tout ça.
De plus, si j'envoie un disque dur de 10Go qui traine dans les cartons depuis des années et sur lequel aucun fichier n'a jamais été téléchargé, comment l'HADOPI va-t-elle pouvoir savoir que c'est pas le disque dur que j'utilise tous les jours ?

Et le comble dans tout ça, c'est que les offres légales devront ressortir en premiers lieux dans les moteurs de recherche. Ce qui impliquerait que Google change ses algorithmes sur lesquels la firme bosse depuis des années. D'ailleurs après le vote de cet amendement, Google a publié un communiqué : « Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure. Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d'un portail référençant certaines offres ».

Le comble du comble, c'est quand la Ministre sort : « lorsque l’on achète un pack Microsoft avec Word, Excel, Powerpoint, qui ne sont pas des logiciels libres, il existe des pare-feux, des logiciels de sécurisation ; mais les logiciels libres peuvent aussi être assortis de pare-feux. Ainsi, au ministère de la culture, nous utilisons le logiciel libre Open Office,…et un logiciel de sécurisation l’accompagne. Les éditeurs de logiciels libres fournissent les pare-feux, et même des pare-feux gratuits ».

Voilà ce que j'avais à dire la-dessus.

L'Article dont parle Napalm

Et attention vous ne pouvez pas télécharger du Johnny ! Certains ayant droits sont résidents sur le sol français. On ne parle pas seulement de l'artiste (de toute façon, est-il considéré comme un ayant droit ? ') mais aussi des maisons de productions, des labels etc.

[JRD]

C'est interdit de faire un déli pour prouver que quelqu'un d'autre fait un déli. Il est également interdit d'inciter à commettre un déli. Les autorités n'ont donc pas le droit de :
- télécharger un fichier sous copyright ne stipulant pas le droit de le copier
- le tagger et le mettre à disposition sur les réseaux pairs à pairs dans le but de confondre les personnes téléchargeant illégalement des ressources françaises sous copyright.

De plus, si j'envoie un disque dur de 10Go qui traine dans les cartons depuis des années et sur lequel aucun fichier n'a jamais été téléchargé, comment l'HADOPI va-t-elle pouvoir savoir que c'est pas le disque dur que j'utilise tous les jours ?

Ça des experts peuvent le déterminer... Mais ça prouve pas pour autant que tu as téléchargé le-dit fichier. Ce qui est fou c'est que c'est à l'internaute (ou pas d'ailleurs) de prouver son innocence...République, au revoir !

Et attention vous ne pouvez pas télécharger du Johnny ! Certains ayant droits sont résidents sur le sol français. On ne parle pas seulement de l'artiste (de toute façon, est-il considéré comme un ayant droit ? ') mais aussi des maisons de productions, des labels etc.

Arf, pardon je suis allé trop vite dans mon raisonnement, tu as tout à fait raison. Car Johnny est enregistré à la SACEM, donc il a donné la gestion de ses droits à la SACEM (pas ses droits moraux par contre, qui sont incessible...enfin tant qu'on modifie pas la constitution). Or la SACEM est bien sur le sol français donc...on ne peut pas (triplement).
Oui car on ne peut car la convention de Berne + Johnny nous empêche de télécharger ses titres (il est l'auteur et n'a pas donnné le droit de le faire, que je sache).
Il ne vaut mieux pas car :
- HADOPI pourra vous tomber dessus (ça c'est pas encore fait mais c'est pour bientôt)
- DADVSI peut vous tomber dessus (ça c'est déjà fait depuis 2 ou 3 ans je sais plus exactement)
- la SACEM ou la major pourra vous tomber dessus (ça ça existe depuis un bail)

[Herzwerk R.o.D]

Et le comble dans tout ça, c'est que les offres légales devront ressortir en premiers lieux dans les moteurs de recherche. Ce qui impliquerait que Google change ses algorithmes sur lesquels la firme bosse depuis des années. D'ailleurs après le vote de cet amendement, Google a publié un communiqué : « Nous espérons qu'il s'agit ici d'un malentendu découlant d'une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure. Nous espérons que le rapporteur penchera plutôt pour la création d'un portail référençant certaines offres ».

Ca sort du débat Hadopi, désolé, mais je trouve quand même que Google ne manque pas de culot de dire que "ça constituerait une forme de censure", alors qu'ils ne se gênent pas pour censurer les résultats de recherche en Chine, par exemple.

C'est vrai que l'incitation au délit est interdite, comme le rappelle JRD, mais ils n'ont aucun autre moyen de prouver un dl illégal : soit ils hébergent un fichier "piégé", soit ils téléchargent un fichier pirate et regardent qui d'autre l'a pris.

[Napalmitos]

Certes, c'est bien ce que tu dis jrd, mais il faut valider que le fichier est bien ce qu'il prétend etre, donc le DL et vérifier. Sinon, tu peux très bien arguer qu'il s'agit d'un faux et dans ce cas, pas de preuves.

Houlalala... le temps que ça va prendre pour vérifer tout ça :x

Sans parler de la pseudo préocédure de verif des disques dur... ça mettra des mois, voir des années avant que ton tour pour la vérif n'arrive, ça fera belle lurette que le disque aura morflé pour bien que t'aura déménagé, que tu te sera re fait gauler, (la loi prévois quoi en cas de contestation dès le recommandé ? il peuvent couepr la ligne de quelqu'un qui est en procédure ??),etc... enfin bon, ça pue la mort cette histoire...

[Lyn Annouilh]

Bah ce n'est pas google qui censure, mais l'état chinois qui fait pression sur google pour qu'ils censurent. C'est soit ça, soit ils perdent un marché colossal en étant bloqués eux même sur le territoire chinois. Après ça reste une forme de collaborationnisme libéral, mais bon nous sommes une démocratie, et la censure en france n'a pas lieu d'être, l'objection de google est donc justifiée.

[C8H10N4O2]

Ma foi, le piratage doit vraiment être un crime horrible puisqu'en la matière on fait fi de la présomption d'innocence.
Ceci dit, même dans l'hypothèse où cette usine à gaz peut être mise en oeuvre ... que feront ils lorsque la reprise des ventes n'aura pas lieu ?
Instaurer la vente forcée ?

[Napalmitos]

Instaurer la vente forcée ?

C'est pas déjà le cas ?
Dois-je rappeler qu'on paie une taxe "piratage" sur tout support de stockage comme les cd et DvD vierges ainsi que sur les disques durs... Bon, ce n'est pas vraiment son nom mais dans les faits, c'est un peu ce à quoi elle est censée servir

[Lyn Annouilh]

Une taxe qui est elle même illégale, puisque la copie privée est interdite depuis la loi davidsi.... Donc nous payons une taxe pour pallier à une pratique qui est dûment interdite par une loi déjà existante.

[C8H10N4O2]

Il faudrait également taxer les yeux et les oreilles, puisque les périphériques en question permettent de regarder et d'écouter les produits piratés.
Et punir de prison l'esprit critique, puisqu'il possède une influence directe sur les ventes.

Au goulag les dissidents, on voulait Iznogoud au pouvoir ... maintenant on l'a.

[Crash]

Une taxe qui est elle même illégale, puisque la copie privée est interdite depuis la loi davidsi.... Donc nous payons une taxe pour pallier à une pratique qui est dûment interdite par une loi déjà existante.

Seule la copie de DVD est illégale.
D'ailleurs, il devrait faire voter le retrait de cette foutue DADVSI...

[Syaoran]

Bof moi je suis en colère mais tant qu'on m'emmerde pas quand je dl le dernier Ride back et ses congénères ça me passe au dessus. Quand on voit la gueule des films français sans déconner il faudrait presque nous payer pour qu'on veuille perdre du temps à les télécharger.

Ce qui ma gonflé c'est quand j'ai vu à la télé l'acteur qui joue dans les bronzés (gérard blanc je crois) et qui ose dire que c'est comme si lui aller voler le fromage chez son fromager. J'avais envie de lui dire: "Ben putain le fromager il doit pas toucher le même salaire que toi c******". Quand on pense au prix des places de cinéma on comprend très bien pourquoi un père de famille de classe moyenne va télécharger le dernier film disney à ses enfants.

[echnic]

Bof moi je suis en colère mais tant qu'on m'emmerde pas quand je dl le dernier Ride back et ses congénères ça me passe au dessus. Quand on voit la gueule des films français sans déconner il faudrait presque nous payer pour qu'on veuille perdre du temps à les télécharger.

Syaoran, que tu n'aimes pas le cinéma français ou même la création française (musique, roman, bd, etc), c'est un choix que tu as fait. D'autres aiment cette création et, à l'inverse, n'aiment pas les créations japonaises.
Le goût et les couleurs hein ...

Ce qui ma gonflé c'est quand j'ai vu à la télé l'acteur qui joue dans les bronzés (gérard blanc je crois) et qui ose dire que c'est comme si lui aller voler le fromage chez son fromager. J'avais envie de lui dire: "Ben putain le fromager il doit pas toucher le même salaire que toi c******". Quand on pense au prix des places de cinéma on comprend très bien pourquoi un père de famille de classe moyenne va télécharger le dernier film disney à ses enfants.

Ne mélange pas le coût d'une oeuvre et la rémunération des intervenants.
Le problème principal c'est justement que ce sont les producteurs qui se payent la part du lion dans les recettes d'une oeuvre (1 titre de musique à 0.99euros sur le net, c'est 0.02euros pour l'artiste ...). Ne parlons même pas de la rémunération des autres intervenants (ingénieur son, scénariste, etc). C'est là qu'est le problème.
La création est dans un mode d'ultraconsommation.
On paye trop cher et seule une poignée gagne correctement leur vie ...

Par contre, que payer trop cher justifie le téléchargement, je ne suis pas d'accord.
A nous de faire nos choix dans les oeuvres que nous désirons "récompenser" et ne donnons pas des arguments à ces pourris ("1 téléchargement = 1 place de cinéma en moins" => FAUX!).


Sinon, la loi Création et Internet a été adoptée cette nuit avec seulement 16 députés présents dans l'hémicycle.
Je vous laisse les liens :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50142 ... raduee.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/50145 ... -tardy.htm

Et pour ceux qui veulent confirmation, le mouchard Hadopi sera payant et non intéropérable :
http://www.pcinpact.com/actu/news/49218 ... payant.htm

[JRD]

Ce qui ma gonflé c'est quand j'ai vu à la télé l'acteur qui joue dans les bronzés (gérard blanc je crois) et qui ose dire que c'est comme si lui aller voler le fromage chez son fromager. J'avais envie de lui dire: "Ben putain le fromager il doit pas toucher le même salaire que toi c******"

Ce qui est complètement idiot et un raccourci souvent fait par des ignares. On ne peut pas comparer un fromage, bien physique non copiable (ce fromage là existe en un seul et unique exemplaire, les autres y ressemblent beaucoup mais c'est pas le même....notions d'articles tout ça...) avec un film ou un morceau de musique, bien immatériel. La copie numérique, ne coûte absolument rien à produire et ne prive pas l'auteur de son bien, à la différence du fromage volé du fromager.
Le fromager ne peut plus vendre son fromage volé alors que le film ou le morceau de musique "piraté" peut toujours se vendre. D'ailleurs on parle de contrefaçon et non de vol ou piratage, car c'est une copie (numérique) ou une imitation (ré-encodage numérique, changement de format).
J'aimerais qu'on arrête de comparer la contrefaçon (aka "piratage" selon les médias) de biens immatériels avec le vol de biens matériels.

Y'a eu une comparaison à la con qui disait : "quand on va au musé, on repart pas avec le tableau sous le bras"...Anéfé...heuh en effet, mais par contre on peut repartir avec une photo sous le bras (sans utilisation du flash des fois). Est-ce que je vole le tableau quand j'en fait une photo ? Voilà pourquoi il ne faut jamais utiliser le mot "vol" et "téléchargement illégal" dans la même phrase.

[Zozoba]

Voilà pourquoi il ne faut jamais utiliser le mot "vol" et "téléchargement illégal" dans la même phrase.

Anéfé mais va lui dire ça à Mme Albanel... elle qui croit que OpenOfiice à un pare-feu pour lutter contre les pirates
,c'est pas gagner encore moins avec les vieux croutons qui nous gouvernent (absolument pas à jour avec la nouvelle technologie), peu feront la différence entre un vol et un téléchargement illégal.

Leur projet de loi est passé maintenant on va bien rigoler .

[Napalmitos]

Ce que je pense moi, c'est que le remede va être pire que le mal...

La multiplication de réseaux cryptés ou autre trucs du même genre pour se planquer.
En clair, il va devenir difficile de débusquer les gens qui ont vraiment besoin de se planquer pour des crimes (réseaux pedophiles, terroristes, etc...) et ceux qui dl le dernier album de Britney Spears... (réseaux plus nombreux donc masse de données à vérifier/filtrer beaucoup plus grande)

En clair, je dis pas que tout le monde va devenir un vrai pirate mais que le nombre de ces réseau va plus que sensiblement augmenter, ce qui créera surement d'autres problèmes... Enfin bon, de toutes façon, l'objectif de cette loi, c'est juste d'empecher les 40+ de dl comme un gamin de 16 qui est né en pleine ère de l'informatique (le gamin trouvera toujours un moyen de passer la barrière). La baisse du téléchargement, c'ets bien mignon mais c'est difficilement quantifiable.

[allbrice]

Jean Dionis du Séjour (NC) a déclaré celle-ci « longue à mettre en œuvre » et « coûteuse, 70 millions d'euros »

C'est aberrant tout de meme quand tu entends la population se plaindre depuis quelques temps de l'absence d'emplois, de la hausse du pouvoir d' achat et autres problèmes sociaux. Pour ce qui est d'une nécessite secondaire le gouvernement parvient tout de même à trouver les fonds pour mettre en place cette loi.

Iliad, maison mère du fournisseur d'accès internet Free, partage ce point de vue. Rappelons, par ailleurs, qu'il est toujours possible aux internautes avertis de masquer leur adresse IP et d'échapper aux contrôles...

Comme l'a dit Napalmitos ce sera

La multiplication de réseaux cryptés ou autre trucs du même genre pour se planquer

Source lecture

[Ishamael]

C'est aberrant tout de meme quand tu entends la population se plaindre depuis quelques temps de l'absence d'emplois, de la hausse du pouvoir d' achat et autres problèmes sociaux. Pour ce qui est d'une nécessite secondaire le gouvernement parvient tout de même à trouver les fonds pour mettre en place cette loi.

La facture des 70 millions sera à la charge des FAI (m'étonnerait pas que ça se répercute sur notre abonnement^^)

[KalNex]

ça va finir comme le téléphone, ont (la France) va être les plus chers d'Europe en terme d'abonnement !
On raque trop dans c'pays ... je vais m'expat' moi ...